Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching et d'accompagnement proposées par VINAEL à ses clients, particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2

Identification du prestataire

VINAEL
SAS au capital de 1 000,00 €
Siège social : 62 Avenue Emilie de Villeneuve, 81100 Castres
RCS Castres 101 668 812
N° EUID : FRS102.101668812
Email : contact@vinael-forma.com

Article 3

Description des prestations

VINAEL propose des prestations de coaching professionnel, de conseil et d'accompagnement au développement personnel et professionnel, comprenant notamment :

• Programmes de coaching individuel (de 129€ à 479€)
• Séances de coaching en visioconférence ou en présentiel
• Bilans de positionnement et plans d'action personnalisés
• Accompagnement à la prise de décision et au développement de carrière

Le détail de chaque programme est disponible sur le site vinael-forma.com/shop.

Article 4

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site. VINAEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement :

• Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
• Paiement en 2 ou 3 fois sans frais possible pour les programmes à partir de 299€
• Virement bancaire sur demande

Le paiement est exigible à la commande. Aucune prestation ne sera délivrée avant encaissement effectif du règlement.

Article 5

Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection du programme sur le site vinael-forma.com
• Validation du panier et des informations personnelles
• Acceptation des présentes CGV
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par email

La vente est réputée conclue à la date de confirmation de la commande par VINAEL.

Article 6

Déroulement des prestations

Après validation de la commande, le client est contacté sous 48h ouvrées pour planifier les séances de coaching.

Format des séances :

• Séances en visioconférence (Zoom ou Google Meet) – format privilégié
• Séances en présentiel possibles sur Paris et région parisienne (selon disponibilités)

Fréquence : Une séance toutes les 1 à 2 semaines en général, adaptable selon les besoins du client.

Article 7

Annulation et report de séance

Toute annulation ou demande de report d'une séance doit être signalée au moins 24 heures à l'avance.

• Annulation avec préavis de 24h : report sans frais
• Annulation avec préavis inférieur à 24h : séance considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure
• Absence sans prévenir : séance considérée comme réalisée

Article 8

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@vinael-forma.com

Article 9

Garantie satisfaction

Cette garantie s'ajoute au droit légal de rétractation et témoigne de notre engagement qualité.

Article 10

Obligations des parties

Obligations de VINAEL :

• Fournir les prestations avec professionnalisme et diligence
• Respecter la confidentialité absolue des échanges
• Adapter l'accompagnement aux besoins du client
• Orienter vers d'autres professionnels si nécessaire (psychologue, etc.)

Obligations du client :

• Régler les prestations selon les modalités convenues
• Se présenter aux séances prévues ou prévenir dans les délais
• S'impliquer activement dans la démarche de coaching
• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement

Article 11

Confidentialité

VINAEL s'engage à une confidentialité absolue concernant l'ensemble des informations partagées par le client dans le cadre du coaching.

Aucune information ne sera communiquée à des tiers, y compris à l'employeur du client si celui-ci finance le coaching, sauf accord explicite du client ou obligation légale.

Article 12

Limitation de responsabilité

VINAEL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le coaching n'est pas un substitut à un traitement médical ou psychothérapeutique. En cas de difficultés psychologiques avérées, le client sera orienté vers les professionnels de santé compétents.

La responsabilité de VINAEL ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

Article 13

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de VINAEL.

Le client s'interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 14

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 15

Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

Article 16

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

VINAEL
62 Avenue Emilie de Villeneuve, 81100 Castres
Email : contact@vinael-forma.com
Site : vinael-forma.com